⚙ Contexte

Le 3 juin 2021 la Commission européenne a publié une proposition de règlement pour modifier le règlement (UE) n° 910/2014 (règlement eIDAS), après une première annonce le 19 février 2020.

Les modifications proposées ont pour objectif de renforcer le marché unique en permettant aux citoyens et aux entreprises de s'identifier en ligne de manière sûre, pratique et harmonisée dans l’ensemble de l’Union Européenne. Retours sur les grands axes de ces changements.

Avec le nouveau “eIDAS 2”, refonte du règlement eIDAS, la Commission vise une avancée dans quatre domaines clés :

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a défendu les objectifs de cette directive, qui doit faciliter la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux au sein de l’Union : « L'identité numérique européenne nous permettra d'agir dans n'importe quel État membre comme nous le ferions chez nous, sans frais supplémentaires et plus facilement, que ce soit pour louer un appartement ou pour ouvrir un compte bancaire en dehors de notre pays d'origine. Et ce, en toute sécurité et transparence. Ce sera donc à nous de décider quelles informations personnelles nous souhaitons partager, avec qui et à quelle fin. Nous aurons ainsi une occasion unique d'approfondir ce que cela signifie de vivre en Europe et d'être européen ».

🎯 Nouveautés

1. Nouveauté principale : le portefeuille européen d'identité numérique

La nouveauté la plus importante de cette nouvelle proposition d'identité numérique européenne est le concept de “portefeuille d'identité numérique européenne”.

Ce portefeuille est principalement une application pour smartphone, qui sera émise par les États membres. Celle-ci pourra être utilisée comme “identité électronique nationale” aussi bien pour les services publics ainsi les services privés tels que Google ou Facebook.

Ce nouvel outil permettra aux utilisateurs d’y stocker des données d'identité, des justificatifs et des attributs liés à leur identité.

Le stockage servira à :