1- Introduction : la genèse DMA et DSA (Nous 3)

Frise chronologique avec les différentes évolutions législatives

Problèmes posés par le cadre antérieur :

• position monopolistique
• échecs de sanction, cadre insuffisant, amendes (RGPD et autres)
• controverses dans les relations avec commission

Les étapes qui ont précédés l’adoption DMA / DSA — pourquoi deux règlements, les deux en même temps

Les réactions suscitées aux différentes étapes

L’adoption

2- DMA (Laure)

Objectif

Grandes thématiques : pour chaque thématique (mettre en perspective avec le cadre français — évolutions ou pas ?)

Perspectives : notamment application directe mais adaptation ?

Amendes : perspectives de sanction / comparaison amendes RGPD / engagement de la responsabilité, réputation

3- DSA (Wissem)

Objectif

Grandes thématiques : pour chaque thématique (mettre en perspective avec le cadre français — évolutions ou pas ?)

Perspectives : notamment application directe mais adaptation ?