Qu’est-ce qu’une données essentielle ? Les données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché. En l’occurrence, il s’agit pour l’instant des données issues de la phase d’attribution d’un marché, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou des entreprises qui ont remporté le marché. Les données de publicité des marchés ne font pas partie des données essentielles.
Qu’est-ce qu’un profil d’acheteur ? C’est une plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires
Il est important de rappeler que la publication des données essentielles des marchés publics s’inscrit dans une stratégie plus globale portée par la direction des affaires juridiques de Bercy intitulée : plan de transformation numérique de la commande publique qui couvre tout le cycle de vie du marché, depuis la publication de l’avis, en passant par la consultation des marchés, la signature éléctronique jusqu’à l’archivage.
Ressources utiles:
Plan de transformation numérique de la commande publique:
Version synthétique:
Flyer sur l’obligation de dématérialisation:
Entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Arrêté pris en application des dispositions suivantes :